Aller au contenu

Mentions légales

Éditeur, hébergeur, données personnelles

Mentions légales & confidentialité

Dernière mise à jour : novembre 2026. Cette page couvre l'ensemble du site libco2.fr : la page d'accueil, les outils Lib&CO2 Cab, Lib&CO2 MSP et La carte du sans-voiture, et le blog.

Sommaire

  1. Qui sommes-nous ?
  2. Éditeur
  3. Hébergeur
  4. Propriété intellectuelle
  5. Responsabilité
  6. Traitement des données personnelles

Qui sommes-nous ?

Lib&CO2 conçoit des outils gratuits et open source pour aider les professionnels libéraux — santé, juridique, conseil, architecture, artisanat d'art — à mesurer et réduire l'empreinte carbone de leur activité. Nous partons d'une conviction simple : on ne pilote bien que ce que l'on mesure. Nos outils, Lib&CO2 Cab (professionnels individuels) et Lib&CO2 MSP (maisons de santé pluriprofessionnelles), donnent en quelques minutes un ordre de grandeur fiable et sourcé, sans jargon et sans compte à créer. La carte du sans-voiture complète cette démarche côté action concrète : elle calcule, autour d'un cabinet, les zones où la marche, le vélo ou le vélo à assistance électrique vont plus vite que la voiture — un outil pour orienter sa patientèle vers la mobilité douce.

Éditeur du site

Lib&CO2 SASU
N° SIREN : 930 826 946
Contact : libetco2@gmail.com

Hébergement

Ce site est hébergé par OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
www.ovhcloud.com

Propriété intellectuelle

Le nom « Lib&CO2 », le logo associé et les contenus rédactionnels du site (pages d'accueil, blog, pages méthodologiques) sont la propriété de Lib&CO2 SASU.

Le code source des outils Lib&CO2 Cab, Lib&CO2 MSP et La carte du sans-voiture est en revanche publié en code source ouvert : il est consultable, vérifiable et réutilisable par toute personne sur github.com/romarickine/libco2cab. La méthode de calcul des deux calculateurs s'inspire du rapport méthodologique kinéCO2 (Lib&CO2, Carbone 4), généralisé ici à l'ensemble des professions libérales.

Responsabilité

Lib&CO2 Cab et Lib&CO2 MSP sont des outils en version bêta-test. Les résultats qu'ils produisent sont des ordres de grandeur destinés à éclairer une démarche de décarbonation, et non un Bilan d'Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) réglementaire au sens du décret correspondant. Ils ne peuvent pas être utilisés comme pièce justificative dans une démarche de conformité réglementaire.

La carte du sans-voiture calcule des temps de trajet à partir de données publiques (réseau routier et altimétrie IGN) et de modèles de vitesse documentés dans l'outil lui-même. Ces temps restent des estimations : ils ne tiennent pas compte du trafic en temps réel, de la météo, ni de la régulation exacte de chaque carrefour. Le détail des hypothèses et des limites connues est consultable directement dans l'outil ("Méthodologie & hypothèses").

Lib&CO2 ne saurait être tenu responsable d'une impossibilité d'accès au site liée au fournisseur d'accès de l'utilisateur, à l'hébergeur, ou à toute autre cause extérieure à son contrôle.

Traitement des données personnelles

Dispositions générales

Lib&CO2 ne dispose d'aucun serveur ni d'aucune base de données applicative : les outils Cab et MSP fonctionnent entièrement dans le navigateur de l'utilisateur.

Cas particulier de "La carte du sans-voiture"

Ce troisième outil fonctionne différemment de Cab et MSP sur un point : pour géocoder l'adresse saisie et calculer un itinéraire, il interroge en direct, depuis le navigateur de l'utilisateur, les services publics de l'IGN (Institut national de l'information géographique et forestière — data.geopf.fr). L'adresse tapée est donc transmise à l'IGN au moment de la recherche, exactement comme elle le serait sur le site officiel de l'IGN lui-même. Au lancement du calcul, les coordonnées du point de départ sont aussi envoyées au service de géocodage inverse de l'IGN, pour connaître la commune et choisir l'étendue du calcul. Lib&CO2 ne reçoit, ne stocke ni ne consulte cette adresse à aucun moment : elle transite uniquement entre le navigateur de l'utilisateur et les serveurs de l'IGN. Aucun compte, aucune clé d'accès et aucun cookie ne sont utilisés pour cet appel. Le résultat du calcul (zones de temps de trajet) reste local au navigateur et n'est jamais transmis à Lib&CO2. Pour accélérer les calculs suivants, les morceaux du réseau routier et les altitudes téléchargés auprès de l'IGN (données publiques de la BD TOPO® et du RGE ALTI®, aucune donnée personnelle ni l'adresse saisie) sont conservés 30 jours au plus dans le stockage du navigateur (IndexedDB) ; vider les données du site dans le navigateur les supprime.

Mesure d'audience

Point anticipé, non actif à la date de rédaction : Lib&CO2 prévoit d'utiliser Plausible, un outil de mesure d'audience respectueux de la vie privée, hébergé en Europe. Plausible ne dépose aucun cookie, ne collecte aucune donnée à caractère personnel identifiable, n'effectue aucun suivi entre sites et ne nécessite donc pas de bandeau de consentement. Seules des statistiques agrégées et anonymes (nombre de visites, pages consultées, provenance générale du trafic) seront mesurées, à seule fin d'améliorer le site. Cette section sera mise à jour dès l'activation effective de l'outil.

Aucun cookie publicitaire et aucun outil de suivi intersite ne sont utilisés sur le site. Deux contenus tiers sont toutefois chargés, et seulement là où ils servent :

Journaux techniques de l'hébergeur

Comme tout serveur web, celui de l'hébergeur enregistre des journaux techniques (adresse IP, page demandée, date et heure, navigateur), utilisés uniquement pour la sécurité et le bon fonctionnement du service. Lib&CO2 ne les exploite pas à d'autres fins. Leur durée de conservation est celle appliquée par l'hébergeur [à confirmer auprès d'OVH et à compléter ici].

Destinataires des données

Aucune donnée personnelle n'est transmise à un tiers à des fins commerciales ou marketing. Les seules statistiques transmises à un tiers sont les données agrégées et anonymes de fréquentation traitées par Plausible (voir ci-dessus), une fois cet outil activé.

Durée de conservation

Les données de bilan (Cab, MSP) sont conservées aussi longtemps que l'utilisateur le souhaite, exclusivement sur son propre appareil. Lib&CO2 n'impose et ne gère aucune durée de conservation, n'ayant lui-même accès à aucune de ces données.

Droits de l'utilisateur

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données la concernant. Dans la mesure où Lib&CO2 ne collecte et ne conserve aucune donnée personnelle identifiable, ce droit s'exerce en pratique surtout dans le cadre d'une correspondance directe (par exemple un email envoyé à Lib&CO2). Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits : libetco2@gmail.com.

Sécurité

Lib&CO2 s'engage à prendre toute précaution utile, à la mesure de ses moyens, pour préserver la sécurité des informations liées à ses services. L'absence de collecte de données personnelles limite structurellement les risques associés à leur traitement.

Contact

Pour toute question, signalement d'erreur ou suggestion : libetco2@gmail.com